Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du logiciel SaaS édité par Quiro (« Quiro » ou « l'Éditeur ») par toute personne physique y accédant (« Utilisateur »).
Elles s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il s'agisse d'un dirigeant ou représentant du Client, d'un salarié, prestataire ou stagiaire autorisé par le Client, ou de tout autre intervenant disposant d'un compte d'accès.
La Partie II (article 23) régit l'utilisation de l'interface de commande en ligne par les clients finaux (consommateurs) des établissements.
Éditeur : Quiro, SASU au capital de 1 000 €, RCS Angers 106 601 826, siège 410 Impasse de Monplaisir, 49330 Sceaux-d'Anjou — contact@quiro.fr — quiro.fr. Hébergement : Scaleway SAS (France) ; voir Mentions Légales.
Définitions
Les termes en majuscule ont le sens des CGV, et en complément :
- Application : les interfaces d'accès au Service (web, mobile, modules).
- Compte : espace personnel d'un Utilisateur permettant son authentification.
- Contenu : données, textes, images et fichiers saisis ou importés par l'Utilisateur.
- Device : tout équipement connecté au Service (tablette, smartphone, ordinateur, imprimante, écran KDS, terminal de paiement, etc.).
- Identifiants : éléments d'authentification (e-mail/mot de passe, code PIN, jeton).
Articulation avec les CGV
Les CGU complètent les CGV, dont elles font partie. En cas de contradiction, les CGV prévalent. L'utilisation du Service par l'Utilisateur intervient dans le cadre de l'Abonnement souscrit par le Client et est subordonnée au respect des CGU et des instructions de son employeur ou du Client.
Acceptation des CGU
Lors de la création ou de la première activation de son Compte, l'Utilisateur accepte expressément les CGU (case à cocher) et prend connaissance de la Politique de Confidentialité. À défaut, l'accès au Service est impossible.
L'utilisation effective du Service vaut acceptation. Quiro peut modifier les CGU ; les modifications sont notifiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur (sauf urgence ou contrainte légale). La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Création et gestion du compte
Les Comptes Utilisateurs sont créés par le Client (ou un Utilisateur autorisé) via les fonctions d'administration, en renseignant notamment nom, prénom, e-mail, rôle et établissement de rattachement.
Lors de la première connexion, l'Utilisateur définit son mot de passe personnel (en remplacement du mot de passe temporaire communiqué) et accepte les CGU.
Avertissement de sécurité (recommandation) : lorsqu'un mot de passe temporaire est communiqué par e-mail, l'Utilisateur doit le modifier dès la première connexion et ne jamais le partager.
L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Chaque Compte est strictement personnel ; le partage d'Identifiants et la mutualisation d'un Compte sont interdits.
Sécurité des identifiants
L'Utilisateur préserve la confidentialité de ses Identifiants, choisit un mot de passe robuste, et se conforme aux mesures de sécurité mises en place par le Service ou demandées par le Client (le Service applique notamment un verrouillage temporaire après plusieurs tentatives de connexion infructueuses). En cas de perte, vol ou suspicion de compromission, l'Utilisateur modifie sans délai son mot de passe et en informe le Client et, si nécessaire, Quiro (contact@quiro.fr). Toute action effectuée sous les Identifiants d'un Utilisateur est réputée effectuée par lui, sauf utilisation frauduleuse non imputable à un défaut de vigilance.
Rôles et permissions
Le Service repose sur un système de rôles et de permissions défini par le Client. L'Utilisateur n'accède qu'aux fonctionnalités et données correspondant aux permissions qui lui sont attribuées. Il s'interdit de contourner ces restrictions.
Appareils et points de vente connectés
Le Service peut autoriser l'authentification persistante d'un Device (par exemple, tablette de salle ou écran KDS) via un jeton de durée limitée et, le cas échéant, une connexion par code PIN pour les opérateurs sur appareil partagé. Le Client et l'Utilisateur sont responsables de la sécurité physique des Devices connectés. Les sessions d'opérateur expirent automatiquement après une période d'inactivité.
Usage conforme du Service
L'Utilisateur utilise le Service conformément à sa destination professionnelle, aux CGU, aux CGV et à la réglementation. Il s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Service ni à porter atteinte à sa sécurité.
Comportements interdits
Sont notamment interdits :
- l'accès non autorisé à des comptes, données ou parties du Service ;
- toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des permissions ;
- l'extraction massive de données (scraping) ;
- l'introduction de code malveillant ;
- la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie du Service (sauf exceptions légales impératives) ;
- l'utilisation du Service pour stocker ou diffuser des contenus illicites ;
- l'usage du Service à des fins étrangères à son objet ;
- toute action portant atteinte aux droits de Quiro ou de tiers.
Contenu publié par l'Utilisateur
L'Utilisateur (et le Client) est seul responsable du Contenu saisi ou importé. Il garantit en détenir les droits et le caractère licite. Quiro peut retirer un Contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à ses obligations légales.
Assistant et fonctionnalités d'intelligence artificielle
Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant de support par chat, rapprochement de factures, traduction de menus). Conformément au règlement (UE) 2024/1689, l'Utilisateur est informé, lorsqu'il interagit avec l'assistant, qu'il dialogue avec un système d'IA. Les réponses et propositions de l'IA sont fournies à titre d'aide et doivent être vérifiées par l'Utilisateur ; elles ne constituent pas un conseil professionnel (notamment juridique, fiscal ou comptable) et ne se substituent pas à la validation humaine. Les données transmises aux fonctionnalités d'IA sont minimisées (voir Politique de Confidentialité).
Disponibilité et continuité
Le Service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, force majeure, fait de tiers). Quiro s'efforce de les limiter et d'en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible.
Mises à jour et évolutions
Le Service évolue régulièrement. Des mises à jour peuvent modifier les interfaces ou les fonctionnalités. L'Utilisateur s'engage à utiliser une version à jour de l'Application.
Suspension d'un Utilisateur
Quiro ou le Client peut suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité, ou sur instruction du Client. Le Client gère les droits de ses propres Utilisateurs.
Suppression de compte
Le Compte d'un Utilisateur peut être supprimé par le Client ou à la demande de l'Utilisateur, dans les conditions de la Politique de Confidentialité (la suppression est réalisée par pseudonymisation afin de préserver l'intégrité des pièces comptables liées ; elle peut être refusée si l'Utilisateur est le dernier dirigeant actif de l'établissement).
Propriété intellectuelle
Le Service et ses composants demeurent la propriété exclusive de Quiro (voir CGV article 24). L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage limité, personnel et non transférable, pour la durée de son habilitation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. Les données saisies par l'Utilisateur au sujet des clients finaux, du personnel et des fournisseurs du Client relèvent de la responsabilité du Client (voir DPA).
Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels Quiro n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de ses accès et du respect des CGU. Il répond des conséquences d'un usage non conforme, du partage de ses Identifiants ou d'un défaut de vigilance.
Responsabilité de Quiro
Quiro fournit le Service selon une obligation de moyens et dans les limites de responsabilité prévues aux CGV (article 28). Quiro n'est pas responsable des contenus saisis par les Utilisateurs, ni de l'usage qu'ils font des données auxquelles leur rôle leur donne accès.
Partie II — Service de commande en ligne destiné aux clients finaux
Cette partie s'adresse aux clients finaux (consommateurs) utilisant l'interface de commande en ligne par QR code mise à disposition par un établissement utilisant Quiro.
Objet : Quiro met à la disposition des établissements une interface logicielle permettant à leurs clients finaux de consulter le menu, de composer une commande, de payer en ligne le cas échéant, et d'accéder à un programme de fidélité.
Rôle de Quiro — intermédiaire technique : Quiro est un prestataire technique. Le contrat de vente (consommation sur place, à emporter, click & collect) est conclu exclusivement entre le client final et l'établissement, qui est le vendeur. L'établissement est seul responsable, à l'égard du client final : des produits et prestations, des prix affichés, des informations légales (allergènes, origine, affichage), de la facturation, des remboursements et des réclamations, ainsi que du respect du droit de la consommation et de la réglementation applicable (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs). Quiro n'est pas partie à ce contrat de vente et ne saurait être tenue responsable de son exécution.
Paiement : lorsque le paiement en ligne est proposé, il est opéré par le prestataire Stripe, les fonds étant versés au compte de l'établissement. Quiro n'encaisse pas pour le compte de l'établissement, ne détient pas les fonds et ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est soumis aux conditions de Stripe.
Commande sans compte : le client final peut commander sans créer de compte ; aucune donnée d'identification n'est alors requise. La fourniture facultative d'un e-mail sert uniquement à l'envoi de la facture.
Programme de fidélité : la création d'un compte de fidélité est facultative et repose sur le consentement du client final (acceptation de la Politique de Confidentialité). Pour ce programme transversal, Quiro agit en qualité de responsable du traitement (voir Politique de Confidentialité). Le client final peut à tout moment accéder à ses données, les exporter et supprimer son compte depuis son espace. L'inscription aux communications marketing est facultative (opt-in distinct) et révocable à tout moment.
Disponibilité : l'interface de commande est fournie selon une obligation de moyens. L'établissement peut activer ou désactiver la commande en ligne. Quiro n'est pas responsable d'une indisponibilité de la commande en ligne décidée par l'établissement ou résultant d'un fait de tiers ou de force majeure.
Données personnelles : les modalités de traitement des données du client final sont décrites dans la Politique de Confidentialité (en particulier son article 18). Pour les données de commande, Quiro agit en sous-traitant de l'établissement ; les demandes relatives à ces données doivent être adressées à l'établissement.
Loi applicable et juridictions
Les CGU sont régies par le droit français. Pour les Utilisateurs professionnels, tout litige relève des juridictions désignées par les CGV (article 36). Pour les clients finaux consommateurs (Partie II), les règles de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle applicables demeurent réservées, étant rappelé que le contrat de vente est conclu avec l'établissement et non avec Quiro.