Mentions legales

Éditeur du site et du service

Le site quiro.fr, l'application app.quiro.fr ainsi que le service logiciel Quiro (le « Service ») sont édités par :

• Dénomination sociale : Quiro
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 euros
• RCS : Angers sous le numéro 106 601 826
• SIRET (siège) : 106 601 826 00014
• Code APE/NAF : 6201Z
• TVA : TVA non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
• Siège social : 410 Impasse de Monplaisir, 49330 Sceaux-d'Anjou
• Adresse électronique : contact@quiro.fr

Ci-après « Quiro » ou « l'Éditeur ».

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Mathieu JOUZEAU, en sa qualité de président de la SASU.

Hébergement

L'infrastructure du Service (serveurs applicatifs, base de données et stockage des fichiers) est hébergée au sein de l'Union européenne (France) par :

• SCALEWAY SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France — Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00. Localisation des données : datacenters situés en France (région fr-par). Capital social et autres mentions : se reporter aux mentions légales à jour publiées par Scaleway.

Le site vitrine quiro.fr est hébergé par la même société, SCALEWAY SAS (datacenters en France, région fr-par).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le Service (dénomination « Quiro », logo, charte graphique, textes, illustrations, interfaces, code source, bases de données, architecture logicielle, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Quiro ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Quiro, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

« Quiro » est la dénomination sociale et le nom commercial de la société Quiro ; il ne fait l'objet d'aucun dépôt de marque à ce jour.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité (quiro.fr/confidentialite), qui précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors Union européenne et les modalités d'exercice des droits.

À la date des présentes, le site et le Service ne déposent pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Seuls des cookies/jetons strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, session) sont utilisés ; ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Si des outils de mesure d'audience ou de marketing étaient ajoutés, un bandeau de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place.

Responsabilité

Quiro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations présentées à titre indicatif (notamment tarifs et fonctionnalités) ne constituent pas une offre contractuelle ; seules les conditions contractuelles acceptées lors de la souscription (CGV, CGU) font foi.

Les conditions d'accès et d'utilisation du Service sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse contact@quiro.fr.