Conditions générales de vente

Préambule et identification de l'Éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription au service Quiro, édité par :

Quiro, SASU au capital de 1 000 €, RCS Angers 106 601 826, SIRET 106 601 826 00014, siège : 410 Impasse de Monplaisir, 49330 Sceaux-d'Anjou, représentée par Mathieu JOUZEAU, Président — contact@quiro.fr — quiro.fr (ci-après « Quiro » ou « l'Éditeur »).

Mentions conformes aux articles L. 441-1 et L. 441-10 du Code de commerce et à la LCEN.

Définitions

Abonnement : engagement par lequel le Client souscrit l'abonnement de base Quiro Caisse et, le cas échéant, un ou plusieurs Modules, donnant accès au Service contre paiement d'une redevance.
Client : la personne morale ou le professionnel souscrivant un Abonnement, agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Client final : le consommateur utilisant l'interface de commande en ligne de l'Établissement.
Contenu Client : l'ensemble des données saisies/importées/générées par le Client et ses Utilisateurs dans le Service.
Contrat : les présentes CGV, les CGU, la Politique de Confidentialité, l'Accord de Sous-traitance (DPA), le récapitulatif d'Abonnement, et tout avenant signé.
Distributeur : professionnel indépendant, lié à Quiro par un contrat, qui présente le Service à des établissements et auquel l'Établissement peut être rattaché (article 6) ; il n'est pas partie au Contrat.
Établissement : point de vente (bar, restaurant, etc.) rattaché à l'Abonnement.
IA Matching : fonctionnalité de rapprochement automatique, par intelligence artificielle, des lignes des factures électroniques reçues des fournisseurs avec les articles du stock, appelée « Rapprochement des lignes par l'IA » dans le Service et comprise dans le Module Gestion des stocks et achats (article 11).
Lecture de factures d'achat par l'IA : fonctionnalité qui lit, au moyen d'un système d'intelligence artificielle, une facture ou un avoir d'achat déposé dans le Service et propose d'en pré-remplir la saisie, avec un indice de confiance pour chaque information proposée (article 11).
Mise en place assistée : prestation par laquelle Quiro, à la demande du Client, saisit dans le Service les informations de l'Établissement à partir des documents que le Client lui fournit, avec l'aide d'un système d'intelligence artificielle (article 5.5).
Module : ensemble de fonctionnalités, décrit à l'article 7.1, que le Client peut ajouter à l'abonnement de base Quiro Caisse moyennant un prix qui s'ajoute à celui de Quiro Caisse.
Patron : l'Utilisateur titulaire du rôle de patron de l'Établissement dans le Service.
Période d'Engagement : durée pour laquelle le Client s'engage sur l'abonnement de base Quiro Caisse, choisie à la souscription parmi celles de l'article 7.1 (article 14).
Quiro Caisse : abonnement de base du Service, décrit à l'article 7.1 ; aucun Module ne peut être souscrit sans lui.
Service : le logiciel SaaS Quiro (application web et mobile) de gestion opérationnelle d'un établissement de restauration.
SMS : message écrit court que le Service envoie, pour le compte de l'Établissement, au numéro de téléphone mobile d'un client final ou d'un fournisseur du Client (article 11).
Usage : les sommes facturées en fonction de l'utilisation du Service, définies à l'article 10.4.
Utilisateur : personne physique habilitée par le Client à utiliser le Service.

Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Quiro met le Service à disposition du Client, en mode SaaS, à distance, contre paiement d'un Abonnement, ainsi que celles de la Mise en place assistée (article 5.5). Elles régissent exclusivement la relation entre Quiro et ses Clients professionnels. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs ; il n'a pas vocation à être souscrit à des fins personnelles.

Le Service est proposé aux Clients Professionnels dont l'établissement est immatriculé et situé en France métropolitaine ou en Corse. Quiro peut refuser ou suspendre la souscription d'un établissement situé hors de ce périmètre, dans l'attente d'une offre adaptée.

Acceptation et opposabilité — rétractation

Acceptation : la souscription emporte acceptation pleine et sans réserve des CGV, des CGU, de la Politique de Confidentialité et du DPA, matérialisée par une case à cocher dédiée lors de la souscription. Le Client reconnaît avoir disposé du temps nécessaire pour en prendre connaissance.

Capacité : le Client garantit que la personne procédant à la souscription dispose des pouvoirs pour l'engager. Quiro peut exiger tout justificatif.

Hiérarchie des documents : en cas de contradiction, l'ordre de priorité décroissant est : tout avenant signé ; le récapitulatif d'Abonnement ; les présentes CGV ; le DPA ; les CGU ; la Politique de Confidentialité ; la documentation technique.

Rétractation : le Client, agissant à des fins professionnelles, ne bénéficie pas du droit de rétractation des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf dans le cas prévu par l'article L. 221-3 de ce code : lorsque l'Abonnement est conclu hors établissement, au sens de l'article L. 221-1 de ce code (notamment pendant la visite de l'Établissement par un représentant ou un distributeur de Quiro, ou immédiatement après), que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que le Client emploie cinq salariés au plus. Le Client concerné dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en adressant à Quiro, avant l'expiration de ce délai, le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@quiro.fr ou par courrier au siège de Quiro. Quiro ne peut recevoir de ce Client aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de rétractation, Quiro lui rembourse les sommes qu'il a versées au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de sa décision ; toutefois, lorsque le Client a demandé expressément que le Service lui soit fourni avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (articles L. 221-24 et L. 221-25 du même code).

Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat) :

À l'attention de Quiro, 410 Impasse de Monplaisir, 49330 Sceaux-d'Anjou, contact@quiro.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Abonnement Quiro de l'Établissement (nom et adresse) :
Souscrit le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Description du Service

Quiro est un logiciel SaaS de gestion pour bars et restaurants permettant notamment : prise et suivi des commandes (salle, comptoir, QR code en libre-service) ; encaissement et gestion des paiements ; affichage de production cuisine/bar (KDS) ; gestion du service ; gestion des stocks et des achats ; lecture des factures d'achat par l'IA pour en pré-remplir la saisie ; gestion comptable et export FEC ; réception et émission de factures électroniques (Factur-X) via une plateforme partenaire ; rapprochement des lignes des factures électroniques par l'IA (« IA Matching ») ; click & collect ; programme de fidélité ; réservations ; envoi de SMS aux clients finaux et aux fournisseurs (article 11) ; tableaux de bord analytiques.

L'étendue des fonctionnalités accessibles dépend de l'Abonnement du Client : l'abonnement de base Quiro Caisse et les Modules qu'il a souscrits (article 7).

L'accès requiert une connexion Internet de qualité suffisante et un matériel compatible, dont le Client fait son affaire. Quiro n'est responsable ni de la connexion, ni du matériel du Client.

Le Service évolue régulièrement (article 20).

Mise en place assistée : à la demande du Client, Quiro réalise la Mise en place assistée de l'Établissement : à partir des documents fournis par le Client et déposés à cette fin dans le Service (notamment sa carte, ses factures et la liste de ses fournisseurs, l'export d'une ancienne caisse, son inventaire ou le plan de sa salle), l'équipe Quiro saisit dans le Service, avec l'aide d'un système d'intelligence artificielle, les informations de l'Établissement, telles que ses produits, catégories, options et menus, les articles de son stock et la composition des produits, ses fournisseurs, ses horaires, ses tables et son plan de salle, ses postes de préparation et ses imprimantes. La Mise en place assistée complète les informations déjà enregistrées dans le Service, sans en modifier ni en supprimer aucune. Le Client ne fournit que des documents qu'il est en droit de communiquer à Quiro (article 21) ; il peut retirer un document déposé tant que le travail n'a pas commencé.

Propositions à vérifier : les informations saisies par la Mise en place assistée sont des propositions, établies à partir des documents fournis, que le Client vérifie. Les informations que ces documents ne donnent pas peuvent être déduites ou estimées, par exemple la composition d'un plat, une portion ou un temps de préparation ; celles qui ne peuvent pas l'être restent vides. Le Service signale les informations entrées automatiquement et, parmi elles, celles qui restent à vérifier et celles qui n'ont pas pu être renseignées ; les taux de TVA et les allergènes y sont toujours signalés comme à vérifier ou comme non renseignés. Les éléments créés sont disponibles dès la livraison de la Mise en place assistée, y compris pour la vente. Avant de vendre un produit, le Client vérifie notamment son taux de TVA, un ticket encaissé ne pouvant plus être modifié (article 23.1), et la liste de ses allergènes. Le Client reste responsable de sa carte, de ses prix, des taux de TVA de ses ventes (article 23.4) et des informations qu'il donne à ses clients finaux, notamment sur les allergènes (article 12.2). La Mise en place assistée relève de l'obligation de moyens de Quiro (article 28.1) : Quiro ne s'engage sur aucun résultat, en particulier sur l'exhaustivité des informations saisies, sur l'exactitude de celles qu'elle a déduites ou estimées ou sur celle des documents fournis.

Prix et acceptation : le prix de la Mise en place assistée, exprimé hors taxes, est convenu avec le Client, puis proposé par Quiro dans le Service avec son montant toutes taxes comprises et son mode de facturation. Le Patron l'accepte expressément dans le Service ou, à défaut, le Client l'accepte par écrit, notamment par e-mail, avant sa facturation. Quiro conserve la date de l'acceptation, son auteur et le texte accepté. La TVA au taux légal s'ajoute au prix hors taxes (article 10.2). Une Mise en place assistée offerte par Quiro reste soumise à l'acceptation de ses conditions ; elle ne donne lieu à aucune facture. Un changement du prix ou du mode de facturation demande une nouvelle acceptation. Aucune remise, aucune offre ni aucun mois offert de l'Abonnement, y compris au titre du programme de parrainage (article 13), ne porte sur la Mise en place assistée, qui ne fait pas partie de l'Usage (article 10.4).

Facturation et paiement : la Mise en place assistée fait l'objet d'une facture distincte de celles de l'Abonnement et de l'Usage, émise selon le mode de facturation accepté : à sa livraison, c'est-à-dire lorsque les informations saisies sont enregistrées dans le Service, ou le jour de la prochaine échéance de l'Abonnement, lorsque ce jour tombe dans le même mois civil que la livraison. Pour la Mise en place assistée, la prochaine échéance s'entend de la fin de la période d'essai pendant celle-ci et, pour un Abonnement au cycle annuel, de la fin du mois en cours au sens de l'article 10.4. La facture est prélevée sur le moyen de paiement enregistré pour l'Abonnement (article 9.1) et payable dans les conditions de l'article 10.3. Le prix reste dû lorsque l'Abonnement prend fin avant l'émission de la facture, y compris par une résiliation pendant la période d'essai ; la facture est alors émise au plus tard à la date prévue. L'échec de son prélèvement relève de l'article 9.3.

Annulation : tant que la Mise en place assistée n'est pas livrée, le Client peut y renoncer en le demandant à Quiro ; rien n'est alors facturé. Après sa livraison, Quiro peut, à la demande du Client, retirer en une fois tous les éléments créés par la Mise en place assistée, tant qu'aucune vente n'a été enregistrée avec eux, qu'aucun d'eux n'a été modifié et qu'aucun élément enregistré depuis par le Client ne s'y rattache, notamment un bon de commande, un menu ou un QR code ; ce retrait ne touche aucun élément que la Mise en place assistée n'a pas créé. Au-delà, le Client modifie ou supprime lui-même ces éléments dans le Service. Une Mise en place assistée annulée n'est pas facturée ; si sa facture a déjà été émise, Quiro émet un avoir de son montant et rembourse ce qui a été payé.

Documents et données : les documents déposés pour la Mise en place assistée ne servent qu'à sa réalisation. Ils sont consultés par l'équipe Quiro et transmis, avec les informations du Service utiles à la Mise en place assistée, au prestataire d'intelligence artificielle de Quiro, dans les conditions de la Politique de Confidentialité et du DPA (article 26). Ils sont conservés trente (30) jours après la fin du dossier (livraison, abandon ou annulation), puis supprimés. Les informations saisies dans le Service font partie du Contenu Client (article 25).

Souscription et accès

La souscription s'effectue en ligne. Le Client crée son compte, renseigne les informations nécessaires (entité, établissement, représentant, coordonnées), souscrit l'abonnement de base Quiro Caisse en choisissant sa Période d'Engagement (article 14.1), y ajoute le cas échéant un ou plusieurs Modules, choisit un cycle de facturation (mensuel ou annuel) et accepte les documents contractuels. La carte bancaire de l'Abonnement est enregistrée sur la page de paiement sécurisée de Stripe (article 9.1).

Établissement créé par Quiro ou par un Distributeur : à la demande du Client, Quiro, ou un Distributeur que Quiro y autorise, peut créer l'Établissement dans le Service à partir des informations que le Client lui communique ; ces informations peuvent être complétées à partir de l'annuaire public des entreprises et restent modifiables. Le Patron reçoit alors par e-mail ses identifiants de connexion puis, le cas échéant, une invitation à souscrire l'Abonnement. Les Modules et la Période d'Engagement proposés et, le cas échéant, la remise accordée par le Distributeur (article 7.4) sont présentés au Patron avant la souscription ; le Patron reste libre de modifier les Modules et la Période d'Engagement proposés, qu'il choisit et confirme lui-même dans les conditions de l'article 14.1. L'Abonnement n'est souscrit que lorsque le Patron le souscrit lui-même, dans les conditions du présent article, sauf lorsque Quiro l'offre (article 7.4).

Seul le Patron peut souscrire l'Abonnement, ajouter ou retirer un Module, changer de cycle de facturation et résilier l'Abonnement. Les opérations qu'il réalise engagent le Client (article 4.2).

Quiro adresse au Client, par e-mail, un récapitulatif d'Abonnement lors de la souscription, puis à chaque changement de Module (ajout, retrait ou renonciation à un retrait). Ce récapitulatif rappelle l'abonnement de base, les Modules actifs, leurs prix et le cycle de facturation. Il indique aussi la Période d'Engagement choisie, le prix hors taxes de Quiro Caisse propre à cette Période, les dates de début et de fin de la Période d'Engagement, le montant total hors taxes de Quiro Caisse sur toute la Période d'Engagement, la règle de sortie anticipée de l'article 17.2, illustrée d'un exemple chiffré, ainsi que le prix et les conditions de la poursuite de l'Abonnement après la Période d'Engagement (article 14.5).

Distributeur : l'Établissement peut être rattaché à un Distributeur, notamment lorsque celui-ci l'a créé dans le Service. Pendant le rattachement, Quiro communique au Distributeur, pour le suivi commercial de l'Établissement, l'assistance qu'il peut lui apporter et le calcul de sa rémunération : le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'Établissement, le nom du Patron, l'état de l'Abonnement (statut, abonnement de base et Modules, cycle de facturation, prix hors taxes avant remise, résiliation programmée), la date, le numéro et le montant hors taxes des factures payées qui servent au calcul de sa rémunération, l'avancement de la mise en service, le nombre d'appareils reliés au Service et la date de leur dernière activité, ainsi que les informations relatives aux impayés prévues à l'article 9.3. Lorsque tous les établissements auxquels un Utilisateur a accès sont rattachés au même Distributeur, celui-ci peut lire les messages que cet Utilisateur adresse au support depuis le Service pendant le rattachement, avec le prénom et le nom de leur auteur, et y répondre ; le Service l'indique à l'Utilisateur. Le Distributeur qui crée l'Établissement saisit lui-même l'adresse électronique du Patron ; il n'en voit ensuite qu'une forme masquée. En dehors des informations prévues au présent article et à l'article 9.3, Quiro ne communique au Distributeur ni l'adresse électronique ni le numéro de téléphone du Patron, ni les données de caisse, de comptabilité, de clients finaux ou de personnel de l'Établissement.

Le Client est responsable de la confidentialité des accès (article 21 et CGU).

Abonnement, Modules et tarifs

Abonnement de base et Modules : le Service est proposé sous la forme d'un abonnement de base, Quiro Caisse, auquel le Client peut ajouter un ou plusieurs Modules. Le prix de l'Abonnement est la somme du prix de Quiro Caisse et du prix de chacun des Modules actifs. Les prix, par Établissement, sont les suivants :

Quiro Caisse (abonnement de base), avec une Période d'Engagement de 12 mois (1 an) — prix mensuel HT : 109 € ; prix annuel HT : 1 308,00 €.
Quiro Caisse (abonnement de base), avec une Période d'Engagement de 36 mois (3 ans) — prix mensuel HT : 89 € ; prix annuel HT : 1 068,00 €.
Module Commande et paiement digitaux — prix mensuel HT : 59 € ; prix annuel HT : 566,40 €.
Module Click & collect — prix mensuel HT : 29 € ; prix annuel HT : 278,40 €.
Module Fidélité — prix mensuel HT : 19 € ; prix annuel HT : 182,40 €.
Module Écrans de cuisine (KDS) — prix mensuel HT : 19 € ; prix annuel HT : 182,40 €.
Module Réservations — prix mensuel HT : 69 € ; prix annuel HT : 662,40 €.
Module Gestion des stocks et achats — prix mensuel HT : 49 € ; prix annuel HT : 470,40 €.
Module Clients pro — prix mensuel HT : 19 € ; prix annuel HT : 182,40 €.
Module Comptabilité — prix mensuel HT : 49 € ; prix annuel HT : 470,40 €.

Les deux prix de Quiro Caisse sont des prix du barème, propres à chaque Période d'Engagement : ils ne constituent ni une remise ni un escompte. Le prix des Modules ne dépend pas de la Période d'Engagement.

Quiro Caisse comprend notamment : la caisse et l'encaissement ; la gestion des tables et de la carte ; les tickets et les bons de préparation papier (« bons papier ») ; les rapports et le tableau de bord ; la gestion des employés et de leurs permissions ; l'export comptable (FEC) ; la réception des factures électroniques des fournisseurs. Le nombre de comptes Utilisateurs n'est pas limité.

Les Modules ajoutent à Quiro Caisse les fonctionnalités suivantes :

Commande et paiement digitaux : commande et paiement par les clients finaux, depuis leur téléphone, en scannant le QR code de leur table, ou sur une borne de commande ;
Click & collect : commande en ligne par les clients finaux, retirée dans l'Établissement ;
Fidélité : programme de fidélité pour les clients finaux qui commandent en ligne ; ce Module suppose que le Module Commande et paiement digitaux ou le Module Click & collect soit actif (article 15.3) ;
Écrans de cuisine (KDS) : affichage des commandes sur des écrans en cuisine et au bar, à la place des bons papier ; sans ce Module, la préparation s'organise au moyen des bons papier compris dans Quiro Caisse ;
Réservations : réservations en ligne, plan de salle et empreinte bancaire contre les absences ;
Gestion des stocks et achats : stocks, fournisseurs, bons de commande et rapprochement des lignes des factures électroniques par l'IA (IA Matching, article 11), dont 5 analyses par mois comprises, puis 0,49 € HT par analyse supplémentaire ;
Clients pro : comptes des clients professionnels de l'Établissement, factures et émission de factures électroniques ;
Comptabilité : journaux, écritures et préparation de la déclaration de TVA.

La réception des factures électroniques de fournisseurs est comprise dans Quiro Caisse. L'émission de factures électroniques est comprise dans le Module Clients pro.

Lecture de factures d'achat par l'IA : sur l'écran des factures d'achat du Service (disponible, à la date des présentes, avec le Module Gestion des stocks et achats), le Client peut faire lire ses factures d'achat par l'IA (article 11) : 5 analyses gratuites par mois, puis 0,19 € HT par analyse, après activation par le Patron.

SMS : le Service peut envoyer des SMS aux clients finaux de l'Établissement et à ses fournisseurs (article 11) : 50 SMS offerts par mois, puis 0,10 € HT par SMS, après l'accord du Patron et dans la limite du plafond mensuel qu'il fixe.

Paiements des clients finaux : l'encaissement des paiements des clients finaux de l'Établissement via Stripe Connect (article 12) est compris dans le prix de l'Abonnement. Les frais de Stripe sont fixés et perçus par Stripe directement auprès de l'Établissement (article 12.3) : Quiro ne les facture pas et ils ne font pas partie de l'Usage.

La composition de l'Abonnement du Client (Quiro Caisse et Modules actifs) et son prix sont rappelés dans le récapitulatif d'Abonnement. Une présentation des fonctionnalités figure, à titre d'information, sur quiro.fr/tarifs.

Cycle de facturation et prix annuel : l'Abonnement est facturé soit chaque mois, de date à date (cycle mensuel), soit chaque année (cycle annuel), selon le cycle choisi par le Client ; Quiro Caisse et les Modules suivent le même cycle. Le prix annuel de Quiro Caisse est égal à douze fois le prix mensuel de la Période d'Engagement choisie. Le prix annuel de chaque Module est égal à douze fois son prix mensuel, diminué de 20 %. Le prix annuel est facturé en une fois, au début de chaque période annuelle. L'Usage est facturé chaque mois, le cas échéant, quel que soit le cycle (article 10.4).

Prix : les prix sont indiqués hors taxes. La TVA au taux légal en vigueur (20 % à la date des présentes) s'ajoute au prix indiqué et figure distinctement sur chaque facture. Le Client Professionnel assujetti à la TVA en récupère le montant dans les conditions de droit commun. Quiro peut modifier ses tarifs dans les conditions suivantes. Le prix hors taxes de Quiro Caisse ne change pas pendant la Période d'Engagement : aucun nouveau tarif ne s'applique à une Période d'Engagement en cours ; seule une modification du taux légal de la TVA s'applique de plein droit (article 10.2). Pour Quiro Caisse lorsqu'aucune Période d'Engagement n'est en cours, et pour les Modules, un nouveau tarif s'applique à compter de la première échéance qui suit l'expiration d'un délai de soixante (60) jours après sa notification au Client ; toute évolution tarifaire est sans effet sur le cycle en cours déjà payé. Le Client qui refuse un nouveau tarif peut, avant cette échéance et sans préavis ni indemnité, résilier l'Abonnement si ce tarif porte sur Quiro Caisse, ou retirer le Module concerné (article 15.2) s'il porte sur un Module.

Offres promotionnelles : Quiro peut proposer des offres promotionnelles, dont les conditions et la durée sont précisées lors de la souscription. L'avantage filleul de l'article 13 n'est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle. Le prix de Quiro Caisse propre à chaque Période d'Engagement (article 7.1) est un prix du barème et non une offre promotionnelle : l'avantage filleul s'applique quelle que soit la Période d'Engagement choisie.

Lorsque Quiro offre un ou plusieurs mois d'Abonnement à un Client à titre de geste commercial, chaque mois offert porte sur le prix de Quiro Caisse et des Modules actifs, à l'exclusion de l'Usage (article 10.4). Lorsque Quiro accorde à un Client une remise commerciale en pourcentage, cette remise s'applique au prix de Quiro Caisse et des Modules, y compris au prix au prorata d'un Module ajouté en cours de période (article 15.1), à l'exclusion de l'Usage (article 10.4).

Abonnement offert : Quiro peut offrir l'Abonnement à un Client. Quiro crée alors lui-même l'Abonnement auprès de Stripe, sans moyen de paiement, avec une remise de 100 % sur le prix de Quiro Caisse et de tous les Modules de l'Abonnement, y compris ceux qui y sont ajoutés ensuite (articles 6 et 15.1). Pendant l'Abonnement offert, seuls les SMS offerts sont envoyés et seules les analyses gratuites ou comprises sont possibles (articles 11.4 et 11.13) : aucun Usage n'est facturé, et la facture de chaque échéance est émise pour un montant nul (article 10.1). L'Abonnement offert ne comporte pas de Période d'Engagement (article 14) : aucune indemnité de sortie anticipée (article 17.2) n'est due, et le Client peut le résilier quand il le souhaite, sans préavis, avec effet à la fin de la période de facturation en cours (article 17.1). Il prend fin à la date que Quiro a indiquée en l'offrant ou, à défaut, à la date que Quiro notifie au Client au moins trente (30) jours à l'avance. Il ne devient jamais payant : pour continuer d'utiliser le Service au-delà, le Patron souscrit lui-même l'Abonnement (article 6).

Remise accordée par un Distributeur : un Distributeur que Quiro y autorise peut accorder une remise à l'Établissement qu'il crée dans le Service (article 6), dans les limites de taux et de durée que Quiro fixe pour lui. Cette remise, exprimée en pourcentage pour un nombre de mois, est présentée au Patron avant la souscription ; elle s'applique au prix de Quiro Caisse et des Modules, y compris d'un Module ajouté pendant ce nombre de mois, à l'exclusion de l'Usage (article 10.4) et du prix au prorata d'un Module ajouté en cours de période (article 15.1), sur chaque facture émise pendant ce nombre de mois à compter de la souscription. Une facture annuelle émise pendant ce nombre de mois est remisée pour toute l'année qu'elle couvre : au cycle annuel, la remise n'est donc possible que si ce nombre de mois est un multiple de douze, et le passage au cycle annuel n'est pas possible tant que la remise est en cours (article 15.4). La remise appliquée est celle qu'indique la page de paiement de Stripe au moment de la souscription. Elle n'est cumulable ni avec l'avantage filleul de l'article 13, ni avec une autre offre promotionnelle.

Période d'essai

Sauf indication contraire, l'Abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, sans paiement immédiat. La période d'essai porte sur Quiro Caisse et sur les Modules choisis à la souscription ou ajoutés pendant l'essai. Pendant la période d'essai, le Client peut résilier librement l'Abonnement, sans préavis ni frais (article 17.1). À l'issue de la période d'essai, l'Abonnement se poursuit automatiquement en mode payant, pour Quiro Caisse et les Modules alors actifs, sauf résiliation avant le terme de l'essai. La Période d'Engagement choisie par le Client (article 14) commence alors automatiquement, à la fin de la période d'essai. L'avantage filleul (article 13.2) ne comporte pas de période d'essai. Une seule période d'essai est accordée par Établissement : l'Établissement qui a déjà fait l'objet d'un Abonnement Quiro, y compris un Abonnement résilié pendant sa période d'essai ou un Abonnement offert par Quiro (article 7.4), ne bénéficie pas d'une nouvelle période d'essai ; l'Abonnement et la Période d'Engagement débutent alors à la souscription.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, à l'avance, au début de chaque cycle. La carte est enregistrée sur la page de paiement sécurisée de Stripe lors de la souscription, ou ensuite depuis le portail de paiement de Stripe mentionné ci-dessous. Le Client autorise Quiro à prélever sur le moyen de paiement enregistré, sans nouvelle confirmation de sa part, les sommes dues au titre du Contrat, dont le montant est établi par les présentes CGV ou, pour la Mise en place assistée, accepté dans les conditions de l'article 5.5 : les prélèvements récurrents correspondant à son Abonnement (Quiro Caisse et Modules actifs) et au cycle souscrit, à chaque échéance ; le prélèvement du prix d'un Module ajouté en cours de période (article 15.1) ; le prélèvement des factures de l'Usage (article 10.4), chaque mois ; le prélèvement du prix de la Mise en place assistée (article 5.5) ; et le prélèvement de l'indemnité de sortie anticipée (article 17.2). Le montant de chaque prélèvement est celui de la facture correspondante, mise à disposition dans le Service. Cette autorisation vaut pour toute la durée du Contrat et pour les sommes restant dues à sa fin. Le Patron peut changer de carte et consulter les factures de l'Abonnement depuis le portail de paiement de Stripe, auquel le Service donne accès ; ce portail ne permet ni de modifier ni de résilier l'Abonnement, ce qui se fait dans les conditions des articles 15 et 17.

Quiro ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont traitées par Stripe (voir Politique de Confidentialité).

Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement d'une facture d'échéance ou de la facture d'un Module ajouté en cours de période (article 15.1), l'Abonnement passe en statut « paiement en retard » (période de grâce avec tentatives de prélèvement) ; l'absence de régularisation entraîne la suspension du Service (article 16). En cas d'échec de prélèvement d'une facture émise au titre de l'article 10.4, Quiro renouvelle les tentatives de prélèvement et en informe le Client ; l'absence de régularisation à l'issue de ces tentatives peut entraîner la suspension du Service (article 16). La suspension du Service pour défaut de paiement ne prive pas le Client de l'accès à ses archives, à ses tickets Z et à ses exports comptables (article 16.1). En cas d'échec de prélèvement de la facture d'une Mise en place assistée (article 5.5), Quiro renouvelle les tentatives de prélèvement et en informe le Client ; l'absence de régularisation n'entraîne ni la suspension du Service, ni l'arrêt des SMS facturés (articles 11.13 et 11.14). Lorsque le prélèvement d'une facture de Quiro est refusé, Quiro peut en informer le Distributeur auquel l'Établissement est rattaché (article 6) : il lui indique la nature de la facture, la date du refus, les nouvelles tentatives de prélèvement prévues, la suspension de l'accès au Service et l'état de l'impayé (en cours, réglé, irrécouvrable ou annulé), mais jamais son montant.

Facturation, TVA, pénalités de retard

Factures : Quiro émet une facture pour chaque échéance, comprenant le prix de Quiro Caisse et de chaque Module actif et, le cas échéant, le prix au prorata d'un Module ajouté en cours de période et l'Usage (article 10.4). Pour un Abonnement annuel, Quiro émet en outre, le cas échéant, une facture de l'Usage chaque mois (article 10.4). Lorsqu'un Module est ajouté à un Abonnement annuel, une facture est émise à la date de l'ajout pour son prix au prorata, dans les conditions de l'article 15.1. Cette facture peut aussi comprendre des sommes déjà dues et non encore facturées à cette date, notamment un Usage reporté ou le prorata d'un Module ajouté précédemment. La Mise en place assistée fait l'objet d'une facture distincte (article 5.5). Les factures sont mises à disposition dans le Service. Une facture est émise pour chaque échéance, y compris lorsque son montant est nul du fait d'une remise ; les remises appliquées y figurent distinctement.

TVA : Quiro est assujettie à la TVA et dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire : FR79106601826. Les prix indiqués sont hors taxes ; la TVA française au taux normal en vigueur (20 % à la date des présentes) s'ajoute au prix et figure distinctement sur chaque facture, avec la base hors taxes, le taux et le montant de taxe. En cas de modification du taux légal, le nouveau taux s'applique de plein droit aux factures émises à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Mentions L. 441-9 et L. 441-10 (obligatoires en B2B), conformément aux articles L. 441-9 et L. 441-10 du Code de commerce :

les sommes dues sont payables comptant à la date d'émission de la facture, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré (article 9) ;
aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé ; le prix annuel de l'article 7.2 est un prix du barème, non un escompte ;
tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel préalable ;
ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10, II et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.

Facturation de l'Usage : l'Usage est l'ensemble des sommes que les présentes CGV facturent en fonction de l'utilisation du Service par le Client, au prix ou au montant qu'elles prévoient : les analyses IA supplémentaires et les SMS facturés (article 11), et toute autre somme que les présentes CGV désignent comme de l'Usage. L'Usage est facturé chaque mois ; le mois s'entend de date à date, à compter du début de la période de facturation, y compris pour un Abonnement annuel :

pour un Abonnement au cycle mensuel, l'Usage d'un mois figure sur la facture de l'échéance qui suit ce mois ;
pour un Abonnement au cycle annuel, Quiro émet à la fin de chaque mois une facture de l'Usage de ce mois ; à la fin d'une période annuelle, cet Usage peut figurer sur la facture de renouvellement.

L'Usage réalisé dans les heures qui précèdent la fin d'un mois peut figurer sur la facture du mois suivant. L'Usage déjà dû et non encore facturé figure aussi, le cas échéant, sur une facture émise auparavant, notamment à l'ajout d'un Module (article 15.1), à la confirmation d'une sortie anticipée (article 17.2) ou dans les autres cas prévus par les présentes CGV, et, à la fin de l'Abonnement, sur une dernière facture. Aucune facture n'est émise pour un mois sans Usage, en dehors de la facture de l'échéance. Quiro peut reporter sur la facture du mois suivant, ou sur la facture de l'échéance, l'Usage d'un mois inférieur à 5 € TTC, ou qui ne peut pas être facturé ce mois-là, notamment lorsqu'une facture de Quiro reste impayée ou pour une raison technique. L'Usage figure en détail sur la facture, sur une ligne par nature et par jour indiquant la date, la quantité et le prix unitaire hors taxes, ou le montant ; lorsque ce détail est trop long pour une même facture, notamment au-delà de deux cents lignes, il peut être regroupé sur une ligne par nature et par mois civil. Le détail, opération par opération, est consultable dans le Service. Chaque élément de l'Usage n'est facturé qu'une fois. Les factures de l'Usage sont payables dans les conditions des articles 9 et 10.3. Aucune remise, aucune offre ni aucun mois offert ne porte sur l'Usage.

Fonctionnalités d'intelligence artificielle, SMS et facturation à l'usage

Fonctionnalités concernées : les articles 11.1 à 11.10 s'appliquent aux deux fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service facturées à l'usage :

la Lecture de factures d'achat par l'IA : l'IA lit la facture ou l'avoir d'achat déposé par un Utilisateur (fichier PDF ou photographie) et propose d'en pré-remplir la saisie (fournisseur, numéro, dates, montants hors taxes, taux et montants de TVA, montant toutes taxes comprises et autres informations de la saisie), avec un indice de confiance pour chaque information ; lorsque le fournisseur n'est pas encore enregistré, le Service propose de le créer. Cette fonctionnalité se trouve sur l'écran des factures d'achat du Service, disponible, à la date des présentes, avec le Module Gestion des stocks et achats ; ses analyses gratuites et son prix lui sont propres et ne dépendent pas des analyses d'IA Matching comprises dans ce Module ;
l'IA Matching, appelée « Rapprochement des lignes par l'IA » dans le Service, est une fonctionnalité du Module Gestion des stocks et achats ; elle n'est pas disponible sans ce Module. L'IA propose de rapprocher les lignes d'une facture électronique reçue d'un fournisseur des articles du stock.

Analyses gratuites et analyses comprises : chaque mois, pour chaque Établissement, le Client dispose de 5 analyses gratuites de Lecture de factures d'achat par l'IA et, avec le Module Gestion des stocks et achats, de 5 analyses d'IA Matching comprises dans ce Module (article 7.1) ; le mois s'entend de date à date, à compter du début de la période de facturation, y compris pour un Abonnement annuel. Les analyses gratuites ou comprises et non utilisées au cours d'un mois ne sont pas reportées sur le mois suivant.

Analyses supplémentaires : au-delà, chaque analyse est facturée 0,19 € HT pour la Lecture de factures d'achat par l'IA et 0,49 € HT pour l'IA Matching (les « analyses IA supplémentaires »), au prix en vigueur au moment où elle est réalisée ; la TVA au taux légal s'y ajoute (article 10.2). Aucune remise, aucune offre ni aucun mois offert ne porte sur les analyses supplémentaires.

Activation par le Patron : les analyses IA supplémentaires ne sont possibles qu'après l'activation, par le Patron, de l'option propre à chaque fonctionnalité pour son Établissement. Le Patron l'active une seule fois, en acceptant expressément le prix unitaire hors taxes de l'analyse (« J'accepte que chaque analyse soit facturée 0,19 € HT » pour la Lecture de factures d'achat par l'IA, « J'accepte que chaque analyse soit facturée 0,49 € HT » pour l'IA Matching) ; Quiro conserve la date de l'activation, son auteur et le prix accepté. Le prix est ensuite rappelé sur le bouton qui lance chaque analyse supplémentaire, sans autre confirmation. Le Patron peut désactiver l'option depuis le Service, quand il le souhaite, pour les analyses suivantes. Une hausse du prix unitaire demande une nouvelle activation. Les analyses gratuites ou comprises ne demandent aucune activation ; sans activation, une analyse qui serait facturée n'est pas lancée. Pendant la période d'essai (article 8) et pendant un Abonnement offert (article 7.4), seules les analyses gratuites ou comprises sont possibles.

Analyses décomptées : une analyse de Lecture de factures d'achat par l'IA est décomptée, et facturée lorsqu'elle est supplémentaire, dès que l'IA a examiné le document et rendu son résultat, y compris lorsque le document ne lui a pas permis de lire tout ou partie des informations (photographie floue, coupée ou sombre, document illisible ou qui n'est pas une facture). Elle n'est ni décomptée ni facturée :

lorsqu'elle porte sur un fichier identique à un fichier déjà analysé pour le même Établissement : le résultat déjà obtenu est affiché de nouveau ;
lorsque le fichier déposé est une facture électronique (Factur-X) dont les données sont lues directement, sans recours à l'IA.

Pour l'IA Matching, une analyse correspond à un rapprochement IA réalisé avec succès sur une facture fournisseur reçue. Pour les deux fonctionnalités, une analyse n'est ni décomptée ni facturée lorsqu'elle n'aboutit pas du fait d'une erreur technique, notamment l'indisponibilité du Service ou du prestataire d'intelligence artificielle, un délai de réponse dépassé ou une réponse inexploitable, ni lorsqu'elle est refusée avant d'être lancée (option non activée, fichier d'un format non accepté ou trop long).

Documents déposés : pour une lecture fiable, le plus simple est de déposer le fichier PDF reçu du fournisseur ou une photographie de la facture entière, à plat, nette et bien éclairée ; ces conseils sont rappelés dans le Service. La lecture ne modifie jamais le document déposé. La conservation d'une photographie ou d'une copie dans le Service ne remplace pas celle de l'original par le Client, dans les conditions prévues par la réglementation fiscale.

Facturation et détail : les analyses IA supplémentaires font partie de l'Usage et sont facturées dans les conditions de l'article 10.4 ; une analyse réalisée dans les heures qui précèdent la fin d'un mois peut figurer sur la facture du mois suivant. Chaque analyse supplémentaire n'est facturée qu'une fois. Les analyses supplémentaires figurent sur la facture en détail, sur une ligne par fonctionnalité et par jour indiquant la date, le nombre d'analyses et le prix unitaire hors taxes ; lorsque ce détail dépasse deux cents lignes pour une même facture, elles sont regroupées sur une ligne par fonctionnalité et par mois. Le détail des analyses facturées, analyse par analyse, est consultable dans le Service.

Propositions à vérifier : les informations pré-remplies par l'IA, leurs indices de confiance et les propositions de rapprochement sont indicatives et soumises à la validation du Client : aucune information n'est enregistrée sans la validation d'un Utilisateur, qui la vérifie au regard du document. La TVA proposée est celle qui est inscrite sur le document ; une TVA qui n'y figure pas n'est jamais calculée, et le Service signale, sans les corriger, les incohérences entre les montants. Quiro ne garantit ni l'exactitude des propositions, ni le droit à déduction de la TVA, qui relève de l'appréciation du Client (articles 23.4 et 28).

Données : les données nécessaires à chaque analyse, notamment le document déposé pour une Lecture de factures d'achat par l'IA, sont transmises au prestataire d'intelligence artificielle de Quiro pour la seule analyse demandée, dans les conditions de la Politique de Confidentialité et du DPA (article 26).

Abonnements déjà souscrits : la version 3.2 des CGV, entrée en vigueur le 10 octobre 2026, est notifiée aux Clients déjà abonnés dans les conditions de l'article 34. Pour un Abonnement souscrit avant son entrée en vigueur, le Module Gestion des stocks et achats continue de comprendre 10 analyses d'IA Matching par mois jusqu'à la fin du dernier mois d'analyses (article 11.2) commencé avant l'expiration d'un délai de trente (30) jours à compter de cette notification ; il en comprend 5 à partir du mois d'analyses suivant. Pour un Abonnement annuel, ce changement ne prend effet qu'à son premier renouvellement qui suit l'expiration de ce délai (article 7.3). Le prix de 0,49 € HT par analyse supplémentaire d'IA Matching s'applique dès l'entrée en vigueur de cette version. La Lecture de factures d'achat par l'IA est disponible dès cette entrée en vigueur ; l'activation de ses analyses supplémentaires (article 11.4) vaut acceptation expresse de leurs conditions.

SMS envoyés par le Service : le Service peut envoyer des SMS pour le compte de l'Établissement, lorsque les réglages correspondants sont activés dans le Service :

au client final qui le demande lors de sa commande, au comptoir ou en click & collect, pour le prévenir que sa commande est prête ; un seul SMS est envoyé par commande passée par ce client ;
au client d'une réservation : confirmation et rappel de la réservation, lien d'enregistrement d'une empreinte bancaire et message de fin de validité de ce lien ;
au fournisseur de l'Établissement, pour lui transmettre un bon de commande.

Les textes des SMS sont rédigés par Quiro et ne comportent aucun contenu publicitaire. Le Service ne permet pas d'envoyer d'autres SMS, notamment de prospection commerciale.

SMS offerts et SMS facturés : chaque mois, pour chaque Établissement, les 50 premiers SMS envoyés sont offerts ; le mois s'entend comme à l'article 10.4. Les SMS offerts et non utilisés au cours d'un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant. Au-delà, chaque SMS envoyé est facturé 0,10 € HT (les « SMS facturés »), au prix en vigueur au moment de son envoi ; la TVA au taux légal s'y ajoute (article 10.2). Chaque message envoyé compte pour un SMS, quelle que soit sa longueur. Les SMS facturés font partie de l'Usage (article 10.4) ; ils figurent sur la facture en détail, sur une ligne par jour indiquant la date, le nombre de SMS et le prix unitaire hors taxes, séparément pour les SMS envoyés aux clients finaux et pour ceux envoyés aux fournisseurs ; lorsque le détail de l'Usage est trop long pour une même facture, notamment au-delà de deux cents lignes, ils peuvent être regroupés sur une ligne par mois civil. Aucune remise, aucune offre ni aucun mois offert ne porte sur les SMS facturés.

Accord du Patron et plafond mensuel : les SMS offerts ne demandent aucun accord. Un SMS facturé n'est envoyé qu'après l'accord du Patron pour son Établissement, donné une seule fois en acceptant expressément le prix unitaire hors taxes du SMS (« J'accepte que chaque SMS envoyé au-delà des 50 offerts chaque mois soit facturé 0,10 € HT et ajouté en détail à ma facture Quiro du mois, dans la limite du plafond mensuel que je fixe. ») ; Quiro conserve la date de l'accord, son auteur et le prix accepté. Le prix est rappelé dans le Service à côté de chaque réglage qui envoie des SMS. Le Patron peut retirer son accord depuis le Service, quand il le souhaite, pour les SMS suivants. Une hausse du prix unitaire demande un nouvel accord.

Le Patron fixe depuis le Service un plafond mensuel du montant hors taxes des SMS facturés de son Établissement ; tant qu'il ne l'a pas modifié, ce plafond est de 50 € HT. Un SMS facturé dont le prix ferait dépasser ce plafond n'est pas envoyé ; les SMS facturés reprennent le mois suivant, ou dès que le Patron relève le plafond. Quiro prévient l'Établissement par e-mail, à son adresse ou, à défaut, à celle de ses Patrons, lorsque les SMS offerts du mois sont épuisés, lorsque 80 % du plafond sont atteints et lorsque le plafond est atteint ; ces e-mails sont une information, dont la réception ne conditionne ni le décompte ni la facturation.

Pendant la période d'essai (article 8), pendant un Abonnement offert (article 7.4) et tant qu'une facture de Quiro reste impayée, seuls les SMS offerts sont envoyés.

SMS décomptés et SMS non envoyés : un SMS est décompté, et facturé lorsqu'il n'est pas offert, dès que le prestataire d'envoi de Quiro l'a accepté pour l'acheminer, que son destinataire l'ait reçu ou non (téléphone éteint ou hors réseau, numéro erroné ou attribué à une autre personne). Un SMS refusé par ce prestataire, ou dont l'envoi échoue du fait d'une erreur technique, n'est ni décompté ni facturé. Un SMS n'est pas envoyé, notamment, lorsque le numéro de son destinataire n'appartient pas aux destinations de l'article 11.15, lorsque l'envoi des SMS est momentanément suspendu par Quiro, lorsque l'Établissement n'a pas d'Abonnement en cours, lorsque trop de SMS ont été envoyés au même numéro ou par l'Établissement en peu de temps, ni, au-delà des SMS offerts, lorsqu'il ne pourrait pas être facturé (accord du Patron absent ou retiré, plafond mensuel atteint, période d'essai, Abonnement offert, facture de Quiro impayée). Quiro conserve la raison pour laquelle un SMS n'a pas été envoyé ; le détail des SMS envoyés et non envoyés est consultable dans le Service. L'absence d'un SMS ne modifie ni la commande, ni la réservation, ni le bon de commande, qui restent enregistrés ; il appartient au Client, s'il l'estime utile, de prévenir autrement la personne concernée.

Destinations : un SMS n'est envoyé qu'à un numéro de téléphone mobile de France métropolitaine (Corse comprise) ou de l'un des pays dont la liste est affichée dans le Service ; à la date des présentes : les autres États membres de l'Union européenne, à l'exception de la Bulgarie et de la Slovénie, ainsi que l'Albanie, Andorre, Gibraltar, le Groenland, les îles Féroé, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la Moldavie, la Norvège, le Royaume-Uni (avec Jersey et l'île de Man), Saint-Marin, la Suisse, la Turquie, le Vatican, les États-Unis et le Canada. Les autres numéros, notamment ceux des départements et collectivités d'outre-mer et de Monaco, ne reçoivent pas de SMS. Quiro peut étendre cette liste ; la liste à jour est affichée dans le Service.

Données des SMS : pour chaque SMS, le numéro de téléphone du destinataire et le texte du message sont transmis au prestataire d'envoi de SMS de Quiro, pour le seul envoi, dans les conditions de la Politique de Confidentialité et du DPA (article 26). Le Client, responsable du traitement des données de ses clients finaux et de ses fournisseurs, informe les personnes concernées ; le numéro qu'un client final donne pour être prévenu que sa commande est prête ne sert qu'à cette commande et il est effacé au plus tard un mois après le jour de retrait de la commande.

Encaissement des paiements des clients finaux (Stripe Connect)

Compte Stripe de l'Établissement et rôle de Quiro : lorsque le Client active l'encaissement des paiements de ses clients finaux (commande en ligne, click & collect, addition, borne de commande, terminal de paiement ou paiement sans contact sur un téléphone, acompte ou empreinte bancaire d'une réservation, lien de paiement), cet encaissement est opéré via Stripe Connect, sur le propre compte Stripe de l'Établissement, que le Client ouvre auprès de Stripe depuis le Service et qu'il contrôle. Chaque paiement est créé et traité par Stripe directement sur ce compte, qui en reçoit le produit ; Stripe le verse ensuite sur le compte bancaire du Client, dans les conditions de Stripe (article 12.4). Quiro n'entre à aucun moment en possession de ces fonds, qui sont détenus par Stripe : Quiro fournit le logiciel qui relie le Service au compte Stripe de l'Établissement, en qualité de plateforme Stripe Connect, et n'exécute lui-même aucun service de paiement.

Vendeur : le contrat de vente est conclu entre le Client (l'Établissement) et le client final. Le Client est le vendeur ; il est seul responsable, à l'égard du client final, des produits/prestations, des prix, de la facturation, des remboursements, des litiges, du droit de la consommation et de ses obligations réglementaires (hygiène, affichage des prix, allergènes, vente d'alcool, etc.). Quiro n'est pas partie à ce contrat de vente.

Frais de Stripe et absence de commission : les frais des services de Stripe, notamment ceux du traitement de chaque paiement et des litiges, sont fixés par Stripe et perçus par Stripe directement sur le compte Stripe de l'Établissement, notamment par déduction sur chaque paiement, selon la tarification que Stripe applique à l'Établissement ; le Client en consulte le détail dans son tableau de bord Stripe. Quiro ne fixe pas ces frais, ne les perçoit pas et ne les refacture pas. À la date des présentes, Quiro ne perçoit aucune commission sur les paiements des clients finaux : la fonctionnalité d'encaissement est comprise dans le prix de l'Abonnement (article 7). Une commission de Quiro sur ces paiements serait un nouveau tarif : elle ne pourrait être perçue qu'après une modification des présentes CGV qui en fixerait le montant, notifiée au Client dans les conditions des articles 7.3 et 34, et seulement pour les paiements encaissés après son entrée en vigueur.

Conditions de Stripe : l'ouverture et l'utilisation du compte Stripe de l'Établissement sont soumises aux conditions de Stripe, notamment le « Stripe Services Agreement » et le « Stripe Connected Account Agreement », que le Client accepte directement auprès de Stripe lors de son inscription ; elles créent une relation contractuelle directe entre le Client et Stripe (à la date des présentes, Stripe Payments Europe, Limited, pour un Établissement situé en France), à laquelle Quiro n'est pas partie. Dans le cadre de ces conditions, Stripe vérifie l'identité du Client et de ses représentants, fixe ses frais, gère les risques liés aux paiements et peut notamment demander des informations, retenir tout ou partie des fonds, suspendre les paiements ou les virements, ou fermer le compte ; Stripe s'adresse alors directement au Client. Le Client dispose du tableau de bord de Stripe, où il gère son compte et consulte ses paiements, ses frais, ses remboursements, ses litiges et ses virements. Lorsque le compte Stripe de l'Établissement est déconnecté du Service ou ne permet pas d'encaisser des paiements, l'encaissement des paiements des clients finaux n'est pas possible dans le Service, jusqu'à ce qu'un compte Stripe de l'Établissement en mesure d'encaisser y soit relié.

Solde du compte Stripe de l'Établissement : les sommes remboursées aux clients finaux, les sommes contestées par leurs banques (litiges) et les frais de Stripe sont imputés par Stripe sur le solde du compte Stripe de l'Établissement, dans les conditions de Stripe ; lorsque ce solde devient négatif, Stripe peut le recouvrer directement auprès du Client, notamment par prélèvement sur son compte bancaire. Quiro ne prélève rien sur le solde du compte Stripe de l'Établissement, n'en dispose pas et n'accorde au Client aucun crédit. Quiro n'est pas garant envers Stripe du solde de ce compte et ne réclame au Client aucune somme à ce titre.

Remboursements et litiges : le Client décide seul des remboursements accordés à ses clients finaux (article 12.2). Lorsque le Service permet le remboursement d'un paiement, le Client le réalise depuis le Service, qui en établit la pièce de remboursement. L'acompte d'une réservation et le montant débité sur une empreinte bancaire se remboursent depuis le tableau de bord Stripe ; le Client indique ensuite ce remboursement dans le Service, qui en établit la pièce. Tout autre remboursement fait depuis le tableau de bord Stripe n'est pas enregistré dans le Service : la vente y reste enregistrée pour son montant entier, notamment dans le chiffre d'affaires, la TVA et les clôtures de caisse, et le Client en assure la régularisation, le cas échéant avec son expert-comptable ; le Service refuse alors un nouveau remboursement de ce paiement sur la carte du client final ; avant tout remboursement par un autre moyen, le Client vérifie dans son tableau de bord Stripe ce qui a déjà été rendu, pour que le client final ne soit pas remboursé deux fois. Stripe ne restitue pas, en principe, ses frais de traitement du paiement remboursé. Les contestations de paiement (litiges) sont adressées par Stripe à l'Établissement : le Client y répond lui-même, depuis son tableau de bord Stripe et dans les délais fixés par Stripe, et en supporte l'issue (article 12.5). Quiro peut l'informer d'un litige dont il a connaissance ; Quiro n'est pas partie au litige et ne répond pas de son issue.

Programme de parrainage

Objet : Quiro peut proposer à ses Clients un programme de parrainage. Il s'agit d'une offre commerciale de Quiro, accordée dans les conditions du présent article, dont Quiro fixe librement les modalités et qu'elle peut modifier ou interrompre pour l'avenir dans les conditions de l'article 34, sans effet sur les mois offerts déjà acquis.

Avantage du Client parrainé (« filleul ») : le Client qui, avant toute souscription, fait enregistrer le code de parrainage d'un Client parrain puis souscrit un Abonnement mensuel bénéficie, quelle que soit la Période d'Engagement choisie, d'une remise de 100 % sur le prix de son Abonnement (Quiro Caisse et Modules actifs) porté sur sa première facture mensuelle (« mois offert »), à l'exclusion de l'Usage (article 10.4). La remise figure sur cette facture ; la TVA est calculée sur le prix remisé. Le mois offert fait partie de la Période d'Engagement, qui commence à la souscription. L'avantage filleul n'est pas ouvert aux Abonnements à facturation annuelle, n'est pas cumulable avec une autre offre promotionnelle (article 7.4) ni avec la période d'essai de l'article 8, et suppose que le Client n'ait jamais détenu d'Abonnement Quiro (y compris pour un autre établissement portant le même SIREN).

Avantage du Client parrain : pour chaque filleul confirmé, c'est-à-dire ayant réglé effectivement, pour la première fois, le prix de son Abonnement, hors Usage (article 10.4), le Client parrain acquiert trois mois offerts. Chaque mois offert est une remise égale au prix hors taxes d'un mois de son Abonnement (Quiro Caisse et Modules actifs au jour où la remise est posée sur son Abonnement, en vue de sa facture suivante), appliquée automatiquement sur ses factures d'Abonnement Quiro, un mois par facture, dès lors qu'il a lui-même réglé au moins une facture d'Abonnement et qu'aucune autre remise de parrainage n'est en cours sur son Abonnement ; sur un Abonnement annuel, les mois acquis (au plus douze) sont appliqués sur la facture de renouvellement suivante, chaque mois valant un douzième du prix annuel hors taxes. Les mois offerts acquis au titre de plusieurs filleuls se cumulent et sont appliqués successivement, dans la limite de douze mois offerts appliqués par période de douze mois. Les mois offerts non encore appliqués expirent douze mois après leur acquisition. La remise porte sur le prix de Quiro Caisse et des Modules, à l'exclusion de l'Usage (article 10.4), du prix d'un Module ajouté après que la remise a été posée et de tout autre service facturé en sus.

Nature de l'avantage : la remise de parrainage est une réduction du prix de l'Abonnement consentie par Quiro à son Client, portée sur la facture concernée, la TVA étant calculée sur le prix remisé. Elle ne constitue ni une rémunération, ni une commission, ni un apport d'affaires, ni un crédit, ni un avoir, ni une somme d'argent. Elle n'est ni cessible, ni transférable à un autre établissement, ni remboursable, ni convertible en argent, et ne peut s'imputer que sur des factures d'Abonnement Quiro du Client concerné. Les mois offerts non encore appliqués sont perdus en cas de résiliation ou de fin de l'Abonnement, quelle qu'en soit la cause, et ne sont pas affectés, dans leur nombre, par l'ajout ou le retrait d'un Module ni par un changement de cycle de facturation. Le Client parrain n'est tenu à aucune obligation, démarche ni prestation envers Quiro au titre du programme : il se borne à communiquer, s'il le souhaite, son code de parrainage.

Confirmation et expiration : un lien de parrainage est créé lors de l'enregistrement du code par le filleul et reste en attente jusqu'à sa confirmation (article 13.3). Il expire, sans ouvrir droit à aucun avantage, si le filleul n'a pas souscrit d'Abonnement dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'enregistrement du code. Un Client ne peut être le filleul que d'un seul parrain.

Abus et fraude : Quiro se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler les avantages du programme en cas d'abus ou de fraude, notamment en cas d'auto-parrainage, d'utilisation d'un même moyen de paiement par le parrain et le filleul, ou d'activité anormale. Les remises déjà appliquées sur des factures émises ne sont pas remises en cause ; les mois offerts non encore appliqués peuvent être annulés.

Modalités : les modalités pratiques (code de parrainage, suivi des filleuls et des mois offerts acquis, en attente et appliqués) sont accessibles dans le Service.

Durée, engagement et reconduction

Choix et début de la Période d'Engagement : sauf stipulation contraire au récapitulatif d'Abonnement, l'abonnement de base Quiro Caisse est souscrit pour la Période d'Engagement que le Client choisit à la souscription : douze (12) mois (1 an) ou trente-six (36) mois (3 ans), au prix indiqué pour cette Période à l'article 7.1. Lors de la souscription en ligne, avant de la valider, le Client voit : la Période d'Engagement choisie ; le prix mensuel de Quiro Caisse pour cette Période, hors taxes et toutes taxes comprises ; les dates de début et de fin de la Période d'Engagement ; le montant total hors taxes de Quiro Caisse sur toute la Période d'Engagement ; la règle de sortie anticipée de l'article 17.2 ; la poursuite de l'Abonnement après la Période d'Engagement (article 14.5). Il confirme expressément la Période d'Engagement choisie. Ces informations sont reprises dans le récapitulatif d'Abonnement (article 6). La Période d'Engagement court à compter de la fin de la période d'essai ou, lorsque l'Abonnement ne comporte pas de période d'essai, à compter de la souscription. Pendant cette période, sous réserve du droit de rétractation de l'article 4.4, le Client ne peut mettre fin à l'Abonnement avant le terme de la Période d'Engagement que dans les conditions de l'article 17.2.

Portée : la Période d'Engagement ne porte que sur Quiro Caisse : les Modules ne lui sont pas soumis et s'ajoutent et se retirent librement dans les conditions de l'article 15. L'ajout ou le retrait d'un Module, un changement de cycle de facturation (article 15.4) ou l'application d'un mois offert (articles 7.4 et 13) ne modifie ni la durée ni la date de fin de la Période d'Engagement.

Prix pendant la Période d'Engagement : pendant la Période d'Engagement, le prix hors taxes de Quiro Caisse est celui de la Période d'Engagement choisie, indiqué au récapitulatif d'Abonnement ; il ne change pas (article 7.3).

Information avant la fin de la Période d'Engagement : entre quatre-vingt-dix (90) et trente (30) jours avant la fin de la Période d'Engagement, Quiro informe le Client, par e-mail, de la date de fin de la Période d'Engagement, du prix de Quiro Caisse applicable ensuite, de la manière de résilier l'Abonnement (article 17.1) et, pour un Abonnement au cycle annuel, de la date de son passage au cycle mensuel (article 14.5).

Poursuite après la Période d'Engagement : à l'issue de la Période d'Engagement, sauf résiliation pour son terme (article 17.1), l'Abonnement se poursuit automatiquement, sans nouvelle Période d'Engagement, par périodes successives d'un mois, au prix mensuel de Quiro Caisse de la Période d'Engagement échue, sous réserve d'un nouveau tarif notifié dans les conditions de l'article 7.3. Il peut alors être résilié dans les conditions de l'article 17.1. Un Abonnement au cycle annuel passe au cycle mensuel à sa première échéance qui suit l'information prévue à l'article 14.4, sauf si le Client choisit de conserver le cycle annuel (article 15.4) ; dans ce cas, l'Abonnement se poursuit par périodes successives d'un an, au prix annuel correspondant (article 7.2). Les Modules actifs sont reconduits avec l'Abonnement, au même cycle que Quiro Caisse, tant qu'ils ne sont pas retirés. Une nouvelle Période d'Engagement ne commence qu'avec l'accord exprès du Client.

Abonnements souscrits avant le 13 octobre 2026 : les Abonnements souscrits avant le 13 octobre 2026 conservent, jusqu'au terme de leur Période d'Engagement en cours, la durée de cette Période et le prix de Quiro Caisse convenus à leur souscription ; ils se poursuivent ensuite au même prix, dans les conditions de l'article 14.5.

Ajout et retrait d'un Module — changement de cycle

Ajout d'un Module : le Patron peut ajouter un Module en cours d'Abonnement, depuis le Service, dès lors que l'Abonnement est en période d'essai ou à jour de ses paiements et qu'il n'est pas en cours de résiliation. L'ajout prend effet immédiatement : le Client accède aux fonctionnalités du Module dès que l'ajout est validé. Pour la période de facturation en cours, le prix du Module est calculé au prorata des jours restants : prix du Module pour le cycle souscrit, multiplié par le nombre de jours restant à courir jusqu'à la prochaine échéance (jour de l'ajout compris, jour de l'échéance non compris) et divisé par le nombre de jours de la période, arrondi au centime le plus proche. Les jours sont comptés en jours calendaires, à l'heure de Paris. Le montant hors taxes, la TVA, le montant toutes taxes comprises et le moment du prélèvement sont indiqués au Client avant qu'il ne valide l'ajout. Ce prix au prorata est :

en cas de facturation mensuelle, porté sur la facture suivante ;
en cas de facturation annuelle, facturé et prélevé immédiatement. Si ce prélèvement est refusé, le Module reste ajouté et la facture reste due : le Client doit la régler pour régulariser son Abonnement, qui est en retard de paiement tant que cette facture n'est pas réglée (article 9.3) ; aucun autre Module ne peut être ajouté dans l'intervalle. Lorsque le prorata ne donne pas lieu à une facture immédiate, notamment parce que son montant est trop faible pour faire l'objet d'un prélèvement distinct, il est porté sur la facture suivante.

Aucun prorata n'est dû pour un Module ajouté pendant la période d'essai. À compter de l'échéance suivante, le Module est facturé à son prix (article 7.1), avec l'Abonnement.

Retrait d'un Module : le Patron peut retirer un Module en cours d'Abonnement, depuis le Service, sans préavis : les Modules ne sont pas soumis à la Période d'Engagement (article 14.2). Le retrait prend effet à la fin de la période déjà payée : le Client conserve l'accès au Module jusque-là, sous réserve de l'article 15.3, et le Module n'est plus facturé à compter de l'échéance suivante. Le retrait ne donne lieu à aucun remboursement, avoir ni crédit ; le prix dû au titre de la période en cours, y compris le prorata d'un Module ajouté au cours de cette période, reste dû. Tant que le retrait n'a pas pris effet, le Client peut y renoncer : le Module est conservé, sans nouvelle facturation pour la période déjà payée. Pendant la période d'essai, le retrait prend effet immédiatement.

Le retrait ferme l'accès aux fonctionnalités du Module à sa date d'effet : il appartient au Client de traiter auparavant les opérations en cours qui en dépendent (notamment les réservations à venir, les commandes en ligne et les avantages de fidélité acquis par ses clients finaux). Les données déjà enregistrées ne sont pas supprimées du fait du retrait.

Conditions propres à certains Modules : le Module Fidélité ne peut être ajouté que si le Module Commande et paiement digitaux ou le Module Click & collect est actif et n'est pas en cours de retrait ; le dernier de ces deux Modules ne peut être retiré tant que le Module Fidélité est actif. Le Module Écrans de cuisine (KDS) ne peut être retiré qu'après que le Client a fait passer l'Établissement en bons papier dans les réglages du Service. Tant que le retrait de ce Module est demandé, l'Établissement reste en bons papier ; pour revenir aux écrans avant la date d'effet du retrait, le Client renonce au retrait (article 15.2).

Changement de cycle : le changement de cycle de facturation (mensuel ↔ annuel) prend effet à la fin de la période en cours, pour Quiro Caisse et l'ensemble des Modules actifs, sans remboursement de la période entamée. Il ne modifie ni la Période d'Engagement ni le prix mensuel de Quiro Caisse de cette Période : au cycle annuel, Quiro Caisse est facturé douze fois ce prix mensuel (article 7.2). Tant qu'un changement de cycle n'a pas pris effet, le Client peut y renoncer, y compris au passage au cycle mensuel prévu à l'article 14.5 : il conserve alors le cycle annuel. Le passage au cycle annuel n'est pas possible tant qu'une remise de l'avantage filleul (article 13.2) ou une remise accordée par un Distributeur (article 7.4) est en cours.

Suspension du Service

Quiro peut suspendre l'accès au Service, après information du Client lorsque les circonstances le permettent, en cas de :

défaut de paiement non régularisé à l'issue de la période de grâce ;
manquement grave du Client à ses obligations (notamment articles 21 et 27) ;
utilisation du Service présentant un risque pour la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme ou de tiers ;
réquisition légale.

La suspension ne prive pas le Client de l'accès à ses archives, à ses tickets Z et à ses exports comptables (articles 18 et 23).

La suspension pour défaut de paiement ne suspend pas l'obligation de paiement des sommes dues. La régularisation rétablit l'accès.

Résiliation

Résiliation par le Client : pendant la période d'essai (article 8), le Client peut résilier librement l'Abonnement, sans préavis ni frais : le prix de l'Abonnement n'est alors pas facturé. Pour que l'Abonnement prenne fin au terme de la Période d'Engagement (article 14.1), le Client demande la résiliation au cours de la dernière période de facturation de cette Période d'Engagement (le dernier mois en cas de facturation mensuelle, la dernière année en cas de facturation annuelle) : la résiliation prend effet à la fin de cette période de facturation, et aucune période supplémentaire n'est due. Pour mettre fin à l'Abonnement plus tôt, le Client dispose de la sortie anticipée de l'article 17.2. À l'issue de la Période d'Engagement, le Client peut résilier l'Abonnement quand il le souhaite, sans préavis, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, via les fonctionnalités du Service ou par écrit à contact@quiro.fr. La résiliation programmée prend effet au terme du cycle ; l'accès est maintenu jusque-là. Aucun remboursement du cycle en cours n'est dû. La résiliation de l'Abonnement met fin à Quiro Caisse et à l'ensemble des Modules ; le retrait d'un seul Module n'est pas une résiliation et relève de l'article 15.2.

Sortie anticipée : pendant la Période d'Engagement, le Client peut mettre fin à l'Abonnement avant le terme de cette Période, quand il le souhaite, depuis le Service (Paramètres → Abonnement) ou par écrit à contact@quiro.fr, moyennant le paiement de l'indemnité de sortie anticipée définie ci-dessous. Cette faculté est une faculté de dédit : l'indemnité est le prix de la sortie choisie par le Client et ne sanctionne aucun manquement. Elle vaut aussi lorsque le Client met fin au Contrat pour changer de fournisseur de services de traitement de données au sens du règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 (règlement sur les données). La sortie prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès au Service est maintenu jusque-là.

Indemnité de sortie anticipée : l'indemnité est égale à la moitié du prix hors taxes de Quiro Caisse restant à courir de la date d'effet de la sortie jusqu'au terme de la Période d'Engagement, au prix de cette Période, sans pouvoir excéder douze (12) mois de ce prix. Les mois restant à courir sont comptés de date à date ; au cycle annuel, le prix mensuel retenu est le douzième du prix annuel de Quiro Caisse. L'indemnité est arrondie au centime le plus proche ; elle est exprimée hors taxes et la TVA au taux en vigueur s'y ajoute (article 10.2). Elle est facturée et prélevée à la confirmation de la sortie. La facture de l'indemnité comprend aussi, le cas échéant, les sommes déjà dues et non encore facturées à cette date (article 10.1). Lorsque la sortie est demandée depuis le Service, le Client voit, avant de la confirmer, le montant de l'indemnité hors taxes, la TVA, le montant toutes taxes comprises et la date d'effet de la sortie. Aucune autre somme n'est due au titre de la Période d'Engagement, sous réserve des sommes déjà échues.

Exemples au cycle mensuel : avec une Période d'Engagement de 36 mois au prix de 89 € HT par mois, une sortie qui prend effet à la fin du sixième mois laisse trente mois à courir : la moitié de leur prix représente quinze mois, au-delà du plafond de douze mois ; l'indemnité est donc de 12 × 89 €, soit 1 068,00 € HT (1 281,60 € TTC avec une TVA de 20 %). Une sortie qui prend effet à la fin du trentième mois laisse six mois à courir : l'indemnité est de 3 × 89 €, soit 267,00 € HT (320,40 € TTC). Avec une Période d'Engagement de 12 mois au prix de 109 € HT par mois, une sortie qui prend effet à la fin du troisième mois laisse neuf mois à courir : l'indemnité est de 4,5 × 109 €, soit 490,50 € HT (588,60 € TTC).

Fin anticipée sans indemnité : aucune indemnité n'est due lorsque l'Abonnement prend fin avant le terme de la Période d'Engagement pour l'une des causes suivantes : manquement grave de Quiro (article 17.3) ; refus par le Client d'une modification substantielle et défavorable des CGV (article 34) ; cessation du Service par Quiro (article 17.4) ; force majeure (article 30) ; décès du Client entrepreneur individuel, à la demande de ses ayants droit. En cas de cessation définitive de l'activité de l'Établissement, justifiée par la radiation du Client ou par la fermeture de l'Établissement inscrite au registre national des entreprises, l'indemnité est limitée à trois (3) mois du prix de Quiro Caisse. Le Client qui invoque l'un de ces cas adresse sa demande par écrit à contact@quiro.fr, avec son justificatif ; Quiro la traite.

Défaut de paiement : lorsqu'un défaut de paiement n'est pas régularisé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, Quiro peut, après la suspension prévue à l'article 16, résilier l'Abonnement ; l'indemnité de sortie anticipée est alors due, calculée à la date d'effet de la résiliation.

Procédures collectives : l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard du Client ne met pas fin, à elle seule, à l'Abonnement : le sort de celui-ci est réglé par le Code de commerce.

Cession du fonds de commerce : le Client qui cède le fonds de commerce exploité dans l'Établissement peut demander le transfert de l'Abonnement au cessionnaire, qui en reprend les droits et obligations, y compris la Période d'Engagement restant à courir. Quiro donne par avance son accord à ce transfert et ne peut s'y opposer que pour un motif légitime, notamment une dette impayée du cédant ou du cessionnaire. Le transfert prend effet à la notification à Quiro de l'acte de cession. Les données et archives de l'Établissement antérieures au transfert restent celles du cédant. À défaut de transfert, le Client peut mettre fin à l'Abonnement par la sortie anticipée prévue au présent article.

Résiliation pour manquement : chaque Partie peut résilier le Contrat de plein droit en cas de manquement grave de l'autre Partie non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de dommages-intérêts.

Résiliation pour cessation : Quiro pourra résilier en cas de cessation du Service moyennant un préavis raisonnable et, le cas échéant, le remboursement au prorata des sommes payées d'avance pour la période non courue.

Mois offerts de parrainage : quelle que soit la cause de la fin de l'Abonnement, les mois offerts acquis au titre du programme de parrainage et non encore appliqués sont perdus (article 13.4).

Conséquences de la fin du contrat — réversibilité

Cessation d'accès : à la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service est fermé.

Réversibilité : pendant une durée de 30 jours suivant la fin du Contrat, le Client peut exporter son Contenu Client dans des formats standards (notamment CSV pour le catalogue, l'historique des ventes, les fournisseurs et les données clients, et le fichier FEC pour la comptabilité). Passé ce délai, Quiro supprime ou anonymise le Contenu Client sous 90 jours, sous réserve des données qu'elle doit conserver au titre de ses obligations légales (comptabilité, facturation, archives inaltérables — article 23).

Archives légales : les pièces comptables inaltérables (archives, factures, écritures, tickets Z) demeurent conservées par Quiro pendant les durées légales (article 23 et Politique de Confidentialité), nonobstant la fin du Contrat.

Disponibilité et engagement de moyens

Quiro fournit le Service selon une obligation de moyens renforcée et s'efforce d'assurer une disponibilité optimale. Le Service peut être momentanément interrompu pour maintenance (article 20), du fait de tiers (hébergeur, opérateurs, prestataires) ou en cas de force majeure (article 30). Aucun niveau de service (SLA) chiffré n'est garanti par défaut ; un SLA spécifique peut être convenu par avenant.

Maintenance et évolutions

Quiro assure la maintenance corrective et évolutive du Service. Quiro peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités pour améliorer le Service, sous réserve de ne pas dénaturer substantiellement les fonctionnalités essentielles de Quiro Caisse et des Modules souscrits en cours de Période d'Engagement. Les opérations de maintenance programmée sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures d'affluence et annoncées.

Obligations du Client

Le Client s'engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
utiliser le Service conformément aux CGU et à la réglementation ;
préserver la confidentialité et la sécurité des accès et des appareils connectés ;
être seul responsable du Contenu Client et garantir qu'il dispose des droits et bases légales nécessaires (notamment pour les données de ses clients finaux, de son personnel et de ses fournisseurs — voir DPA) ;
respecter ses propres obligations réglementaires (fiscales, comptables, sociales, droit de la consommation, hygiène, vente d'alcool, etc.) ;
régler les sommes dues.

Le Client garantit Quiro contre toute réclamation de tiers résultant d'un Contenu Client illicite ou d'un manquement du Client.

Obligations de Quiro

Quiro s'engage à :

mettre le Service à disposition conformément au Contrat ;
assurer la maintenance (article 20) ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (article 28 et Politique de Confidentialité) ;
traiter les données personnelles conformément au RGPD et au DPA ;
fournir une assistance via les canaux de support du Service.

Conformité réglementaire spécifique (caisse — loi anti-fraude TVA, FEC, facturation électronique, TVA)

Logiciel de caisse — loi anti-fraude à la TVA : le Service met en œuvre des mesures techniques visant les exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données de caisse (article 286, I-3° bis du CGI ; critères « ISCA »), notamment la signature et le chaînage cryptographiques des tickets et l'archivage des données.

Le Service ne fait pas l'objet d'une certification NF525 (label AFNOR/LNE). Or, la conformité à l'obligation issue de la loi anti-fraude à la TVA peut être établie, au choix de l'assujetti, soit par un certificat délivré par un organisme accrédité (NF525 / LNE), soit par une attestation individuelle de l'éditeur (article 286, I-3° bis du CGI). Depuis le rétablissement de l'attestation éditeur (loi de finances pour 2026 et loi n° 2026-103 du 19 février 2026), Quiro pourra délivrer au Client, sur demande, une attestation individuelle de conformité de son logiciel. Le Client demeure responsable de l'utilisation d'une version conforme et à jour du Service, ainsi que de la production, en cas de contrôle, de l'attestation ou du certificat requis.

Exports comptables (FEC/JEF) : le Service permet la génération des fichiers réglementaires (notamment FEC). Le Client demeure responsable de leur exactitude, de leur validation comptable et de leur transmission à l'administration.

Facturation électronique : le Service permet la réception et l'émission de factures électroniques via une plateforme de dématérialisation partenaire (FactPulse ou IOPOLE). Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique (obligation de réception au 1er septembre 2026, et d'émission selon le calendrier applicable à la taille de l'entreprise), le Client demeure responsable de la désignation de sa plateforme, de l'exactitude des données de facturation et du respect de ses obligations déclaratives (e-reporting). Quiro fournit l'outillage et l'orchestration technique.

TVA et paramètres fiscaux : le Client est seul responsable du paramétrage fiscal de son établissement (régime de TVA, exigibilité, taux applicables) et de l'exactitude des déclarations en résultant. Quiro ne fournit pas de conseil fiscal ou comptable.

Répartition générale : Quiro outille la conformité (inaltérabilité, archivage, exports, e-invoicing) ; le Client demeure responsable de la mise en œuvre, de la validation et des déclarations qui lui incombent.

Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, sa documentation, sa marque et ses interfaces sont et demeurent la propriété exclusive de Quiro. L'Abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée du Contrat et dans la limite des fonctionnalités souscrites. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie.

Le Client conserve la propriété de son Contenu Client et concède à Quiro une licence limitée de l'héberger, le traiter et l'afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il importe (notamment photos, logos, descriptions) et garantit Quiro contre toute réclamation à ce titre.

Données du Client

Le Contenu Client appartient au Client. Quiro s'interdit de l'exploiter à d'autres fins que la fourniture du Service, y compris l'assistance et le suivi assurés par le Distributeur auquel l'Établissement est rattaché dans les conditions de l'article 6, sa sécurité et l'amélioration du Service via des données agrégées et anonymisées. Les modalités de restitution et de suppression figurent à l'article 18.

Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et, pour les données traitées par Quiro pour le compte du Client, par l'Accord de Sous-traitance (DPA) qui fait partie intégrante du Contrat. Le Client, responsable de traitement pour ces données, garantit disposer d'une base légale et avoir informé les personnes concernées.

Confidentialité

Chaque Partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre Partie, pendant le Contrat et trois (3) ans après son terme, à l'exception des informations publiques, déjà connues, développées indépendamment, ou dont la divulgation est légalement requise. La communication, par Quiro, au Distributeur auquel l'Établissement est rattaché, des informations prévues aux articles 6 et 9.3 ne constitue pas une divulgation au sens du présent article.

Responsabilité et limitation

Quiro est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs subis par le Client.

Plafond : sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou cas où la loi l'interdit, la responsabilité totale de Quiro, tous faits générateurs confondus, est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Exclusions : Quiro n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données du fait du Client, de clientèle, préjudice commercial). Quiro n'est pas responsable : des manquements du Client à ses obligations (notamment réglementaires, fiscales, comptables, de consommation) ; de l'exactitude des propositions de la Lecture de factures d'achat par l'IA et de l'IA Matching (article 11) ; des erreurs ou omissions des documents fournis pour la Mise en place assistée et des informations qu'elle a saisies lorsque le Client les a utilisées sans les avoir vérifiées (article 5.5) ; des contenus saisis par le Client ; des prestations de tiers (hébergeur, Stripe, plateformes d'e-invoicing, opérateurs) ; de l'acheminement et de la réception des SMS par les opérateurs de téléphonie (article 11.14) ; de la relation de vente entre le Client et ses clients finaux (article 12.2) ; des décisions de Stripe relatives au compte Stripe de l'Établissement, notamment ses vérifications, ses frais, les retenues de fonds, la suspension des paiements ou des virements et la fermeture du compte (article 12.4) ; de la connexion ou du matériel du Client.

Toute action en responsabilité doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la connaissance du fait générateur.

Assurance

Chaque Partie fait son affaire de l'assurance des risques liés à sa propre activité. Quiro met en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires à la fourniture du Service dans les conditions du présent Contrat.

Force majeure

Aucune Partie ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (incluant notamment : catastrophe, incendie, panne généralisée des réseaux ou de l'hébergeur, cyberattaque majeure, décision des autorités). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci dure plus de trente (30) jours, chaque Partie peut résilier sans indemnité.

Sous-traitance

Quiro peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution du Service (article 8 de la Politique de Confidentialité et DPA). Quiro demeure responsable de l'exécution du Contrat à l'égard du Client.

Cession

Le Client ne peut céder le Contrat sans l'accord écrit préalable de Quiro, qui le donne par avance en cas de cession du fonds de commerce, dans les conditions de l'article 17.2. Quiro peut céder ou transférer le Contrat dans le cadre d'une opération de restructuration, de fusion ou de cession de son activité, sous réserve d'en informer le Client.

Indépendance des clauses

Si une stipulation des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valide d'effet économique équivalent.

Modification des CGV

Quiro peut modifier les CGV. Les modifications sont notifiées au Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur (sauf contrainte légale). La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. En cas de refus d'une modification substantielle et défavorable, le Client peut, avant l'entrée en vigueur de la modification, résilier l'Abonnement sans préavis ni indemnité, y compris pendant la Période d'Engagement. Une évolution de tarif relève de l'article 7.3, qui en règle seul les conséquences.

Notifications

Les notifications se font valablement par voie électronique (e-mail aux adresses renseignées, ou notification dans le Service). Le Client veille à maintenir ses coordonnées à jour.

Loi applicable et règlement des litiges

Les CGV sont régies par le droit français.

Les Parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du Contrat sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.