Conditions générales de vente

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription par un professionnel (le « Client ») à l'abonnement à la plateforme Quiro, dans le cadre d'une relation strictement B2B.

Plans et tarification

Le Service est proposé sous forme d'abonnement, selon les plans et tarifs présentés sur la page tarifs du site. La facturation est, au choix du Client lors de la souscription, mensuelle ou annuelle ; l'option annuelle est facturée en une seule fois en début de période et bénéficie d'une remise par rapport au paiement mensuel. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au montant facturé.

Durée, engagement et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement initiale de douze (12) mois à compter de la souscription. À l'issue de cette période initiale, l'abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives — mensuelles ou annuelles selon l'option de facturation choisie — sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».

L'offre de lancement (3 premiers mois offerts pour les 100 premiers établissements) s'impute sur la période d'engagement initiale et n'exonère pas le Client de l'engagement de douze (12) mois ; ses conditions sont précisées au moment de la souscription [À VALIDER JURIDIQUEMENT].

Les abonnements souscrits avant la date de mise à jour des présentes CGV restent régis par les conditions en vigueur au jour de leur souscription ; l'engagement initial de douze (12) mois ne s'applique pas rétroactivement à ces contrats.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Quiro ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La facture correspondante est mise à disposition dans votre espace.

Retard de paiement et suspension

En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement sont applicables dans les conditions prévues par la loi. Quiro peut suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet [À VALIDER JURIDIQUEMENT].

Résiliation

Pendant la période d'engagement initiale de douze (12) mois, l'abonnement ne peut pas être résilié par le Client, sauf manquement grave de Quiro à ses obligations. À l'issue de cette période, chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment ; la résiliation prend alors effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle), et aucune nouvelle période n'est facturée. Aucun frais de résiliation n'est appliqué [À VALIDER JURIDIQUEMENT].

Réversibilité et restitution des données

À tout moment, et notamment en fin de contrat, le Client peut exporter ses données dans des formats standards : carte et catalogue, historiques de ventes, écritures comptables (fichier des écritures comptables — FEC), catalogue fournisseurs et données clients. Quiro conserve les pièces dont l'archivage est imposé par la loi pendant la durée légale.

Support founder-led

Le support est assuré directement par l'équipe fondatrice, inclus dans tous les plans. Les délais indicatifs de diagnostic et de correction sont communiqués à titre d'engagement de moyens.

Garanties et responsabilité

Quiro fournit le Service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée dans les conditions précisées au contrat [À VALIDER JURIDIQUEMENT].

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.