Retour à l'accueilConformité
Conformite fiscale francaise

La conformite,
scellee

Quiro est conçu pour le droit fiscal français — inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage, exports réglementaires. Conformité par auto-attestation éditeur (art. 286-I-3° bis du CGI), selon les critères ISCA.

Article 286-I-3°bis du CGI

Attestation individuelle de conformité

Sur demande, une attestation individuelle peut être délivrée pour votre établissement, à votre nom, numérotée. Elle atteste que votre logiciel d'encaissement répond aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage exigées par la loi (auto-attestation éditeur, art. 286-I-3° bis du CGI). En cas de contrôle, elle peut être présentée à votre expert-comptable ou à l'administration fiscale.

Donnees securisees et chainees

Inaltérabilité & scellement

Chaque ticket est scellé cryptographiquement à l'instant de son émission, puis chaîné au précédent. Aucune ligne ne peut être modifiée, supprimée ou réécrite a posteriori sans rompre la chaîne — et toute rupture est immédiatement détectable. Les corrections se font par opérations traçables, jamais par effacement.

Fichier des ecritures comptables — article A47 A-1 du CGI

Exports comptables réglementaires

Le FEC se génère en un clic, au format réglementaire attendu par l'administration, accompagné des journaux de clôture (grand total perpétuel, journaux JEF/JET). Vos données comptables sortent exactement dans les formats que votre expert-comptable et un contrôleur savent lire.

Conservation scellee pendant la duree legale

Archivage probant

Tickets, factures, écritures et clôtures sont archivés de manière scellée pendant la durée légale (10 ans, art. L. 123-22 du Code de commerce), et restituables tant que vous êtes client, puis exportables 30 jours après résiliation. La valeur probante est préservée : ce que vous archivez aujourd'hui reste opposable et vérifiable demain.

Reforme facturation electronique

Vous serez prets
pour la reforme 2026-2027

Septembre 2026
Obligation de réception

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Quiro les reçoit et les traite déjà.

Septembre 2027
Obligation d'émission (PME & TPE)

Les petites et moyennes entreprises devront aussi émettre au format électronique. Quiro vous y conduit en douceur.

Quiro se raccorde à la plateforme agréée de votre établissement, quelle qu'elle soit, via FactPulse — un pont d'interconnexion qui parle à toutes. Vous restez libre de votre plateforme, et en changer ne demande aucun développement.

Vérifier une attestation

Vous avez sous les yeux une attestation individuelle de l'éditeur (art. 286-I-3° bis du CGI) ? Indiquez son numéro et l'établissement auquel elle a été délivrée : le registre de Quiro confirme que les deux vont bien ensemble, et si le document n'a pas été modifié depuis son émission. Il ne révèle jamais à qui appartient un numéro.

Les deux informations figurent sur le document : le numéro en bas de page, l'établissement en en-tête. Les deux sont nécessaires — le registre répond sur un couple, jamais sur un numéro seul.

Questions de conformite
L'attestation individuelle de conformité est délivrée par l'éditeur du logiciel — Quiro — pour votre établissement et pour la version utilisée, conformément à l'article 286-I-3°bis du CGI. Elle peut vous être délivrée sur demande et reste accessible dans votre espace.
Vous présentez votre attestation et, à la demande, vous exportez le FEC et les journaux de clôture en un clic. L'inaltérabilité et le chaînage des tickets permettent à un contrôleur de vérifier qu'aucune recette n'a été effacée. Tout est conçu pour qu'un contrôle se passe vite et sans stress.
Oui. Tant que vous êtes client, vous exportez en un clic vos écritures (FEC), vos historiques de ventes, votre catalogue et vos données dans des formats standards. Après résiliation, l'export reste possible pendant 30 jours. Vos données vous appartiennent — il n'y a aucun verrouillage propriétaire.
Depuis septembre 2026, chaque entreprise doit pouvoir recevoir ses factures fournisseurs par voie électronique, en passant par une plateforme agréée par l'administration. Cette plateforme, c'est vous qui la choisissez — Quiro s'y raccorde. Nous passons par FactPulse, un pont d'interconnexion qui parle à toutes les plateformes : vous n'êtes donc lié à aucune en particulier, et en changer ne demande aucun développement. Vos factures reçues arrivent dans Quiro, lisibles et rapprochables de vos commandes ; l'émission suivra pour l'échéance de septembre 2027.

Montrez-le a votre comptable

Quinze minutes pour voir, en conditions réelles, comment Quiro sécurise vos recettes et vos exports.

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