Retour à l'accueilConformité
Conformité fiscale française

La conformité,
scellée.

Quiro est conçu pour le droit fiscal français — inaltérabilité, sécurisation, archivage, exports réglementaires. Et surtout : c'est vérifiable par n'importe qui, en ligne, en quelques secondes.

Article 286-I-3°bis du CGI

Attestation individuelle de conformité

Une attestation est délivrée pour votre établissement, à votre nom, numérotée. Elle prouve que votre logiciel d'encaissement satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage exigées par la loi. Elle est vérifiable en ligne par n'importe qui — y compris l'administration fiscale.

Données sécurisées et chaînées

Inaltérabilité & scellement

Chaque ticket est scellé cryptographiquement à l'instant de son émission, puis chaîné au précédent. Aucune ligne ne peut être modifiée, supprimée ou réécrite a posteriori sans rompre la chaîne — et toute rupture est immédiatement détectable. Les corrections se font par opérations traçables, jamais par effacement.

Fichier des écritures comptables — article A47 A-1 du CGI

Exports comptables réglementaires

Le FEC se génère en un clic, au format réglementaire attendu par l'administration, accompagné des journaux de clôture (grand total perpétuel, journaux JEF/JET). Vos données comptables sortent exactement dans les formats que votre expert-comptable et un contrôleur savent lire.

Conservation scellée pendant la durée légale

Archivage probant

Tickets, factures, écritures et clôtures sont archivés de manière scellée pendant 7 ans, et restituables à tout moment. La valeur probante est préservée : ce que vous archivez aujourd'hui reste opposable et vérifiable demain.

Réforme facturation électronique

Vous serez prêts,
sans rien changer.

Septembre 2026
Obligation de réception

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Quiro les reçoit et les traite déjà.

Septembre 2027
Obligation d'émission (PME & TPE)

Les petites et moyennes entreprises devront aussi émettre au format électronique. Quiro vous y conduit en douceur.

Quiro reçoit et transmet via FactPulse, un pont d'interconnexion compatible avec l'ensemble des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées auprès de la DGFiP — sans dépendre d'une seule d'entre elles.

Vérificateur d'attestation

Le même vérificateur public est utilisable par l'administration. Essayez un numéro d'exemple :

Questions de conformité
L'attestation individuelle de conformité est délivrée par l'éditeur du logiciel — Quiro SAS — pour votre établissement et pour la version utilisée, conformément à l'article 286-I-3°bis du CGI. Elle vous est remise dès la mise en service et reste accessible dans votre espace.
Vous présentez votre attestation et, à la demande, vous exportez le FEC et les journaux de clôture en un clic. L'inaltérabilité et le chaînage des tickets permettent à un contrôleur de vérifier qu'aucune recette n'a été effacée. Tout est conçu pour qu'un contrôle se passe vite et sans stress.
Oui. À tout moment vous exportez vos écritures (FEC), vos historiques de ventes, votre catalogue et vos données dans des formats standards. Vos données vous appartiennent — il n'y a aucun verrouillage propriétaire.
Oui. Quiro reçoit et traite déjà les factures électroniques via FactPulse, un pont compatible avec l'ensemble des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Vos obligations de réception (septembre 2026) puis d'émission (septembre 2027) seront couvertes sans que vous ayez à changer quoi que ce soit, et sans dépendre d'une seule plateforme.

Montrez-le à votre comptable.

Quinze minutes pour voir, en conditions réelles, comment Quiro sécurise vos recettes et vos exports.

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